Avenant 195-14 du 05/09/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 195-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 2-10 du 6 janvier 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 75 du 19/09/2014 à la page 11447 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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