Avenant 196-14 du 05/09/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 196-14 du 5 septembre 2014 à la convention d'application n° 198-10 du 22 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'extension de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru au Journal Officiel 2014 n° 75 du 19/09/2014 à la page 11447 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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