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Avenant n° 19214 du 09/09/2014

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant 1 n° 192-14 du 9 septembre 2014 à la convention n° 103-14 du 20 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 75 du 19/09/2014 à la page 11526 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 10314 du 20/06/2014
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