Arrêté n° 676 PR du 16/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 45 NS du 17/09/2014 à la page 3716 dans la partie Présidence
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Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Information contentieuse :

CE 7 mars 2016, Yves CONROY, n° 387029 : " L'arrêté n° 676 PR du 16 septembre 2014 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions est annulé en tant qu'il nomme ministre Mme Priscille Tea Frogier."

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