Arrêté n° 678 PR du 17/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 NS du 18/09/2014 à la page 3783 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 333 PR du 27/05/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 342 PR du 29/05/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 350 PR du 09/06/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 678 PR du 29/10/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 27 PR du 16/01/2017 (texte abrogé)

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