Arrêté n° 679 PR du 17/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, du tourisme et des transports aériens internationaux, de l'industrie, du commerce, des entreprises, porte-parole du gouvernement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 NS du 18/09/2014 à la page 3787 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 351 PR du 09/06/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 421 PR du 30/06/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 653 PR du 20/10/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 564 PR du 05/08/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 29 PR du 16/01/2017

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