Arrêté n° 682 PR du 17/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 682 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 NS du 18/09/2014 à la page 3792 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 734 PR du 01/10/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 643 PR du 29/08/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 28 PR du 16/01/2017

    • Page précédente