Arrêté n° 683 PR du 17/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 47 NS du 18/09/2014 à la page 3794 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 651 PR du 20/10/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1022 PR du 12/12/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 33 PR du 16/01/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 131 PR du 22/02/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 543 PR du 17/07/2017

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