Arrêté n° 43 IDV du 17/09/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 43 IDV du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts"
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 77 du 26/09/2014 à la page 11589 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 70 IDV du 23/11/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 52 IDV du 31/12/2012

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