Arrêté n° 8702 VP du 22/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services

Parution :

Texte consolidé :

Textes modificatifs :


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