Arrêté n° 8702 VP du 22/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 49 NS du 23/09/2014 à la page 3823 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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