Arrêté n° 8712 VP du 23/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8712 VP du 23 septembre 2014 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 50 NS du 24/09/2014 à la page 3846 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4623 VP du 09/06/2015 (texte abrogé)

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