Arrêté n° 8722 VP du 23/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8722 VP du 23 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services

Parution :

Texte modifié :


Page précédente