Arrêté n° 8722 VP du 23/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8722 VP du 23 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 8702 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 50 NS du 24/09/2014 à la page 3851 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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