Arrêté n° 701 PR du 24/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 701 PR du 24 septembre 2014 portan délégation de signature du Président de la Polynésie française à Monsieur Sylvestre Bodin, directeur de cabinet
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 50 NS du 24/09/2014 à la page 3843 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 250 PR du 24/04/2015 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 503 PR du 11/07/2016
  • Abrogé par : Arrêté n° 714 PR du 04/06/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 280 PR du 03/06/2014 (texte abrogé)

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