Arrêté n° 1932 DIE/BPT du 23/09/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 1932 DIE/BPT du 23 septembre 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 067 893,80 euros HT (127 433 628 F CFP) pour le projet "Aménagement et revêtements routiers, front de mer, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2014 n° 78 du 30/09/2014 à la page 11842 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 686 DIE/BPT du 20/04/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 783 DIE/BPT du 24/06/2016

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