Arrêté n° 52014 TGPF du 01/09/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 5-2014 TGPF du 1er septembre 2014 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives à la trésorerie générale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 79 du 03/10/2014 à la page 11920 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 12016 DFIP-PF du 15/01/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 42013 TGPF du 16/09/2013 (texte abrogé)

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