Arrêté n° 12014 TISLV du 01/09/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2014 TISLV du 1er septembre 2014 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 79 du 03/10/2014 à la page 11917 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 12015 TISLV du 01/09/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12010 TISLV du 01/09/2010 (texte abrogé)

    • Page précédente