Arrêté n° 8763 VP du 26/09/2014
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 8763 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 78 NC du 30/09/2014 à la page 11897 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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