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Arrêté n° 8763 VP du 26/09/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8763 VP du 26 septembre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 78 NC du 30/09/2014 à la page 11897 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2943 VP du 25/03/2015
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