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Décret n° 2014-1080 du 24/09/2014

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2014-1080 du 24 septembre 2014 portant réforme du fonds d'aide au portage de la presse

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 79 du 03/10/2014 à la page 12005 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 2014-659 du 23/06/2014

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1304 CM du 04/09/2014
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