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Arrêté n° 65-2014 APF/SG du 29/09/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 65-2014 APF/SG du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10 avril 2014 modifié prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 79 du 03/10/2014 à la page 12004 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 11-2014 APF/SG du 10/04/2014
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