Arrêté n° 714 PR du 29/09/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 714 PR du 29 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 683 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la promotion des langues, de la culture et de la communication Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 79 du 03/10/2014 à la page 11966 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
