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Arrêté n° 368 DMME/BRHT/JT du 29/09/2014

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 368 DMME/BRHT/jt du 29 septembre 2014 portant délégation de signature à M. Luc Roattino, chef du centre régional de formation de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 80 du 07/10/2014 à la page 12045 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 233 DMME/BRHT/JC du 10/03/2016

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