Arrêté n° 1360 CM du 01/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1360 CM du 1er octobre 2014 portant modification de l'article A. 6341-1 du code du travail de la Polynésie française
(NOR : DEE1401922AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 80 du 07/10/2014 à la page 12052 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

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