Arrêté du 30/09/2014

Publié par l'Etat à titre d'information

Arrêté interministériel du 30 septembre 2014 relatif à la capacité professionnelle des intermédiaires en financement participatif

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 82 du 14/10/2014 à la page 12372 dans la partie Arrêtés