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Arrêté n° 380 DMME/BRHT/NT du 06/10/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 380 DMME/BRHT/nt du 6 octobre 2014 relatif à la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 82 du 14/10/2014 à la page 12307 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 481 DMME/BRHT/NT du 08/08/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 167 DRHME/BRHT du 21/06/2012 (texte abrogé)
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