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Arrêté n° 383 DMME/BRHT/MP du 06/10/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 383 DMME/BRHT/mp du 6 octobre 2014 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 82 du 14/10/2014 à la page 12311 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 164 DMME/BRHT/MP du 28/05/2018

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 219 DRHME/BRHT du 04/07/2011 (texte abrogé)
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