Arrêté n° 776 PR du 08/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 776 PR du 8 octobre 2014 portant délégation de signature au chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 81 NC du 10/10/2014 à la page 12260 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 206 PR du 25/03/2015 (texte abrogé)

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