Arrêté n° 775 PR du 08/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 775 PR du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme vérificateur afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 82 du 14/10/2014 à la page 12338 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente