Arrêté n° 1376 CM du 09/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1376 CM du 9 octobre 2014 relatif aux modalités de l'élection du premier conseil de l'ordre des géomètres-experts fonciers et des géomètres-topographes de la Polynésie française
(NOR : DAF1401825AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 82 du 14/10/2014 à la page 12333 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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