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Arrêté n° 1401 CM du 14/10/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1401 CM du 14 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
(NOR : TFT1401952AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12498 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 652 CM du 07/05/1998
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