Arrêté n° 1401 CM du 14/10/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1401 CM du 14 octobre 2014 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture (NOR : TFT1401952AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12498 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |