Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
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Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 378 DMME/BRHT/nt du 3 octobre 2014 portant réduction du mandat des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12492 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
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