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Arrêté n° 378 DMME/BRHT/NT du 03/10/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 378 DMME/BRHT/nt du 3 octobre 2014 portant réduction du mandat des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12492 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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