Arrêté n° 44 SAIDV du 30/09/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 44 SAIDV du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 37 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12491 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
