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Arrêté n° 44 SAIDV du 30/09/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 44 SAIDV du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 37 SAIDV du 29 août 2014 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12491 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 37 SAIDV du 29/08/2014
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