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Arrêté n° 2012 SGAP du 10/10/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2012 SGAP du 10 octobre 2014 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12493 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 413 SGAP du 28/05/2018

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 343 SATP du 03/05/1996 (texte abrogé)
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