Arrêté n° 2012 SGAP du 10/10/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2012 SGAP du 10 octobre 2014 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12493 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |