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Arrêté n° 2013 SGAP du 10/10/2014

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2013 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12494 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 2254 SGAP du 12/11/2014
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