Arrêté n° 2013 SGAP du 10/10/2014
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2013 SGAP du 10 octobre 2014 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12494 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif : |