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Arrêté n° 1409 CM du 16/10/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1409 CM du 16 octobre 2014 relatif aux mesures applicables dans le cadre de la lutte contre la loque américaine sur l'île de Tubuai
(NOR : SDR1402046AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12504 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 112 CM du 07/02/2017
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