Arrêté n° 1409 CM du 16/10/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1409 CM du 16 octobre 2014 relatif aux mesures applicables dans le cadre de la lutte contre la loque américaine sur l'île de Tubuai (NOR : SDR1402046AC) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12504 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |