Arrêté n° 1411 CM du 16/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1411 CM du 16 octobre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer la finalisation d'un programme de 34 kits attribués par le FDA
(NOR : OPH1402047AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12506 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 33 CM du 10/01/2014 (texte retiré)

    • Page précédente