Arrêté n° 1412 CM du 16/10/2014
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1412 CM du 16 octobre 2014 abrogeant l'arrêté n° 266 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement sur le site de Toaroto, consentie au profit de Mme Marian Teiva et approuvant la convention y annexée (NOR : SDT1401916AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12507 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |