Arrêté n° 1412 CM du 16/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1412 CM du 16 octobre 2014 abrogeant l'arrêté n° 266 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement sur le site de Toaroto, consentie au profit de Mme Marian Teiva et approuvant la convention y annexée
(NOR : SDT1401916AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 84 du 21/10/2014 à la page 12507 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 266 CM du 18/02/2014 (texte abrogé)

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