Arrêté n° 1436 CM du 20/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1436 CM du 20 octobre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tararaape 1, cadastrée commune de Rurutu, section de commune de Hauti, section CB n° 201, au profit de la commune de Rurutu
(NOR : DAF1420213AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 85 du 24/10/2014 à la page 12686 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 348 CM du 05/04/2016

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