Convention Etat/Pays n° 228-14 du 21/10/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Convention d'application n° 228-14 du 21 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Enquête de prévalence des infections sexuellement transmissibles (IST) dans deux populations cibles (les femmes enceintes et la population marginale) de Polynésie française" de l'action 4.2 : Renforcer les moyens de la direction de la santé en matière de veille et de sécurité sanitaires dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé" modifiée, programmation 2014.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 87 du 31/10/2014 à la page 12848 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 21/10/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 3 883 562 FCFP
Date de prise d'effet : 21/10/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 3 883 562 FCFP


