Avenant 229-14 du 21/10/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 229-14 du 21 octobre 2014 à la convention d'application n° 139-13 du 7 août 2013 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'objectif spécifique 2 : Développer la prise en charge en santé mentale, viabilisation et aménagement du site "Santé mentale". Phase études et déconstruction, programmation 2011.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 87 du 31/10/2014 à la page 12853 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


