Avenant 231-14 du 22/10/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 231-14 du 22 octobre 2014 à la convention d'application n° 252-10 du 27 juillet 2010.
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 87 du 31/10/2014 à la page 12853 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


