Avenant n° 23214 du 22/10/2014

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 232-14 du 22 octobre 2014 à la convention d'application n° 5-14 du 2 janvier 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Biotoxines Marines et sécurité alimentaire des filières lagonaires en Polynésie française" de l'action 4.1 renforcer la rôle de l'Institut Louis-Malardé dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé modifiée", programmation 2011

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 87 du 31/10/2014 à la page 12853 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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