Avenant 234-14 du 24/10/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 234-14 du 24 octobre 2014 à la convention d'application n° 251-10 du 27 juillet 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 88 du 04/11/2014 à la page 13007 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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