Avenant 235-14 du 24/10/2014
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant 2 n° 235-14 du 24 octobre 2014 à la convention d'application n° 39-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Aratika, commune de Fakarava, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
(NOR : DBF1500672DL)
(NOR : DBF1500672DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 88 du 04/11/2014 à la page 13007 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


