Arrêté n° 1501 CM du 29/10/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1501 CM du 29 octobre 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 8/2014 du budget général de la Polynésie française
(NOR : DBF1402130AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 57 NS du 30/10/2014 à la page 4459 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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