Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30/09/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30 septembre portant modification de l'arrêté n° HC 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 attribuant à la communauté des communes HAVA'I une dotation du « Fonds intercommunal de péréquation » pour la réalisation de l'opération : « construction de 40 points d'apports volontaires ». Volet : Déchets -année de programmation : 2013
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2014 n° 89 du 07/11/2014 à la page 13173 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2441 DIE/FIP du 09/10/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 24/06/2013

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