Arrêté n° 1520 CM du 01/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1520 CM du 1er novembre 2014 portant désigantion des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte (SEML) dénommée "Centre de Paofai"
(NOR : DAF1401911AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 89 du 07/11/2014 à la page 13210 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1022 CM du 25/07/2013 (texte abrogé)

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