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Arrêté n° 1563 CM du 07/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1563 CM du 7 novembre 2014 portant exonération de la taxe sur la publicité télévisée et de la taxe sur les recettes de publicité autre que télévisée, sur les opérations de communication relatives à l'enquête "Budget des familles (EBF)"
(NOR : DIP1402142AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 91 du 14/11/2014 à la page 13462 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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