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Arrêté n° 1568 CM du 07/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1568 CM du 7 novembre 2014 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai
(NOR : TNR1402029AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 91 du 14/11/2014 à la page 13471 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 846 CM du 20/06/2013 (texte abrogé)

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