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Arrêté n° 1572 CM du 07/11/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1572 CM du 7 novembre 2014 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Kai Hotu Rau SA
(NOR : SDR1402017AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 91 du 14/11/2014 à la page 13473 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1135 CM du 21/08/2013 (texte abrogé)

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