Arrêté n° 1585 CM du 12/11/2014

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1585 CM du 12 novembre 2014 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2014 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2014
(NOR : DBF1402229AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 91 NC du 14/11/2014 à la page 13582 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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